Termini e condizioni del servizio

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent à la vente, au consommateur (le « Client »), des produits (les « Produits ») présentés sur la boutique en ligne ANOMALIA PARIS (la « Boutique en ligne »), accessible sur le site internet du Vendeur (le « Site »), à l’exclusion des commandes spéciales ou des produits sur mesure / personnalisés.

Le Vendeur des Produits est :

Compte tenu du caractère prestigieux des Produits, leur vente est réalisée dans le cadre d’un réseau de distribution sélective. En conséquence, les Produits achetés via la Boutique en ligne ne peuvent, en aucun cas, être distribués, revendus ou cédés à des fins commerciales ou professionnelles.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà confirmées.

• « Client » : consommateur, personne physique agissant à des fins non professionnelles.
• « Produits » : parfums et/ou articles associés proposés sur le Site.
• « Commande » : achat de Produits effectué via la Boutique en ligne.
• « Jour ouvré » : du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés en France.

Le Vendeur s’efforce de veiller à ce que les descriptions des Produits soient aussi exactes que possible. Les photographies, visuels et textes sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations (rendu écran, emballage) peuvent survenir.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un Produit devient indisponible après passation d’une Commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais par email. Le Client pourra :

• (i) être remboursé du Produit indisponible, et/ou
• (ii) accepter un ajustement de la Commande, et/ou
• (iii) annuler la Commande.

En cas d’annulation, le remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours à compter de l’accord sur l’annulation.

Pour certaines Commandes, le Client peut sélectionner jusqu’à deux (2) échantillons offerts (format 2 ml). Si un échantillon choisi est indisponible, le Vendeur pourra le remplacer par un autre échantillon d’esprit/valeur comparable, sans que cela n’ouvre droit à réclamation.

Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la confirmation définitive de la Commande. Selon le lieu de livraison, des droits de douane, taxes locales et/ou frais d’importation peuvent s’appliquer conformément à la réglementation locale et demeurent à la charge exclusive du Client.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la Commande, par :

• carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express),
• PayPal,
• (selon les moyens disponibles au moment du paiement).

Les Commandes ne sont expédiées qu’après vérification du paiement et réception de l’autorisation correspondante.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une Commande pour motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement, d’incohérence des informations, d’adresse non vérifiable, ou de Commande anormale.

Le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral du prix (principal et frais éventuellement applicables).

Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter. Les Produits sont destinés à un usage personnel, non professionnel.

Le processus de commande est le suivant :

1. Le Client sélectionne un ou plusieurs Produit(s) proposés sur le Site ;
2. En cliquant sur « Ajouter au panier », le Client vérifie les articles ;
3. Le Client peut choisir jusqu’à 2 échantillons offerts (format 2 ml), le cas échéant ;
4. Le Client valide le panier via « Procéder au paiement » ;
5. Le Client renseigne ses coordonnées, ainsi que les informations de facturation et de livraison ;
6. Le paiement est effectué par carte bancaire ou PayPal ;
7. Une confirmation de commande est adressée par email.

Le Vendeur peut refuser les Commandes considérées comme anormales, notamment les achats de plus de six (6) Produits de la même référence (même SKU), ou toute Commande laissant présumer une intention de revente.

La vente est conclue à réception de l’email de confirmation. Les enregistrements informatisés du Vendeur constituent une preuve des transactions, sauf preuve contraire.

Les Commandes sont généralement préparées sous 2 à 3 jours ouvrés (hors périodes exceptionnelles). L’expédition intervient uniquement après vérification du paiement.

Les délais de livraison sont indicatifs (douanes, contrôles, conditions météorologiques, périodes de forte activité, force majeure peuvent affecter les délais) :

• France : généralement 2 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition ;
• International : jusqu’à 3 semaines selon la destination.

En tout état de cause, lorsqu’aucun délai spécifique n’a été convenu, le Vendeur livrera au plus tard dans un délai de 30 jours, conformément au droit applicable.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées. En cas d’erreur d’adresse entraînant un retour colis ou une impossibilité de livraison, les frais de réexpédition pourront être facturés au Client ou déduits de tout remboursement.

Les parfums étant des produits alcoolisés, des restrictions de transport peuvent s’appliquer dans certains pays. Si la livraison devient impossible pour des raisons légales ou liées au transporteur, la Commande pourra être annulée et remboursée.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsque le Client (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le Vendeur) prend physiquement possession des Produits.

À la livraison, le Client est invité à vérifier le colis et les Produits. En cas de dommage apparent, le Client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et en informer immédiatement le Vendeur à l’adresse client@anomaliaparis.com afin de faciliter le traitement de la réclamation (sans préjudice des droits légaux du Client).

Conformément au droit français de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté (email à client@anomaliaparis.com) ou utiliser le formulaire type figurant en Annexe 1.

Sauf disposition légale contraire, les Produits ne peuvent être retournés que s’ils sont intacts, non utilisés et parfaitement scellés dans leur emballage d’origine (cellophane et/ou scellés inviolables). Pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, les Produits descellés par le Client après livraison, et ne pouvant être renvoyés dans des conditions permettant leur revente, peuvent être exclus du droit de rétractation.

Le Client est responsable de toute dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.

Dans le cadre de son engagement de service et afin d’assurer un transport conforme des Produits alcoolisés, le retour est organisé et pris en charge par ANOMALIA PARIS sous réserve que le Client respecte strictement la procédure suivante :

1. Contacter le service client : client@anomaliaparis.com (avant tout envoi),
2. Attendre les instructions et utiliser l’étiquette/le transporteur autorisé fournis,
3. Emballer soigneusement le colis conformément aux instructions.

Tout retour expédié sans autorisation préalable, sans l’étiquette fournie, ou via un transporteur non autorisé, pourra être refusé ou rester à la charge du Client.

Adresse de retour (sauf instruction contraire communiquée par email) :
ANOMALIA PARIS – Retours
18 chemin de Camperousse, 06130 Grasse, France

En cas de rétractation valable, le Vendeur remboursera les sommes versées (y compris, le cas échéant, les frais de livraison standard) dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition.

Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande, sauf accord exprès contraire.

Tout cadeau inclus dans la Commande doit également être retourné en état impeccable — non utilisé, non ouvert, non endommagé, avec ses scellés/emballages le cas échéant. Si ces standards ne sont pas respectés, le Vendeur pourra : (i) refuser le retour, ou (ii) déduire du remboursement la valeur de vente TTC du cadeau.

Les parfums étant des produits alcoolisés, le transport aérien international depuis le Canada par des particuliers via les services postaux standards est souvent restreint voire impossible. Tous les retours depuis le Canada doivent être organisés par le Vendeur via un transporteur autorisé. En l’absence de solution de transport conforme, le retour ne pourra pas être accepté.

Le Vendeur est responsable des défauts de conformité conformément au Code de la consommation (articles L.217-3 et suivants). Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions légales.

Le Client peut également se prévaloir de la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil.

Dans les limites autorisées par la loi et sans préjudice des droits impératifs du consommateur, le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits,
• d’une utilisation non conforme aux précautions d’emploi,
• d’une indisponibilité temporaire du Site liée à la maintenance, aux mises à jour ou à des événements indépendants de la volonté du Vendeur.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (événement échappant au contrôle, imprévisible et irrésistible), incluant notamment grèves, perturbations des transports, catastrophes, incendies, pandémies, décisions administratives, etc.

Les données personnelles collectées sont traitées afin de gérer la relation client, les Commandes, la livraison, le service après-vente et, le cas échéant, la prospection lorsque le Client y a consenti. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité) en contactant : client@anomaliaparis.com. Des informations complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Le Site et l’ensemble de ses éléments (marques, logos, visuels, textes, photographies, design, etc.) sont protégés et demeurent la propriété exclusive du Vendeur et/ou de ses concédants. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Toute réclamation doit être adressée en premier lieu au service client : client@anomaliaparis.com, en indiquant les coordonnées complètes et le numéro de Commande.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de solution amiable, la compétence juridictionnelle sera déterminée conformément aux règles impératives applicables aux consommateurs.